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Pour être éligible au programme ISIS le demandeur doit satisfaire les conditions suivantes :
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- 1. Travailler au sein d'un laboratoire ou d'un institut d'enseignement supérieur
de l'Union Européenne en tant que chercheur, enseignant ou étudiant.
- 2. Pour les étudiants, être inscrit dans une formation diplômante de troisième ou
second cycle (DEA, DESS, Mastère, maîtrise, licence).
- 3. Travailler sur un projet scientifique, de recherche ou de démonstration dans le cadre de
l'initiative européenne GMES (Global Monitoring for Environment and Security).
Le programme ISIS n'a pas pour vocation de soutenir les projets à caractère opérationnel.
Ceux-ci peuvent sous certaines conditions solliciter auprès de Spot Image l'acquisition
de leurs données via la procédure "Services non marchands".
- 4. Les données :
- sont strictement réservées à une utilisation purement scientifique ou à des activités
visant à démontrer l'apport des données spatiales pour la mise en oeuvre de GMES,
et en particulier le contrôle des Conventions Internationales (Protocole de Kyoto),
le suivi des stress environnementaux, la sécurité alimentaire et la prévention des risques majeurs,
- dans le cadre d'une mono-licence,
les données source ne peuvent en aucun cas être transférées à d'autres utilisateurs,
seul l'équipe du projet ISIS au sein du laboratoire demandeur en a l'autorisation,
- dans le cadre d'une multi-licence,
les données source peuvent être transférées aux partenaires explicitement identifiés
et mentionnés dans le projet ISIS.
- 5. La licence d'utilisation des images Spot :
- le demandeur doit choisir le type de licence qui correspond aux besoins de son projet :
mono-licence (un utilisateur)
ou multi-licence (plusieurs utilisateurs),
- par sa signature électronique le demandeur s'engage à respecter les termes de la
licence d'utilisation des images Spot,
- 6. Les résultats des travaux réalisés dans le cadre du projet ISIS doivent :
- faire mention lisible du crédit suivant : Données SPOT/Programme ISIS. Copyright CNES
- faire l'objet d'un rapport, publication ou mémoire d'étude dont copie sera adressée
au CNES dès leur publication et dans un délai de 1 an par courrier électronique à l'adresse suivante
.
- 7. Toute utilisation (publication) d'images ou d'extrait d'image Spot obtenues dans le cadre
d'un projet ISIS devra faire mention lisible du crédit suivant :
©CNES (année de production de l'image), Distribution Spot Image SA
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